Réductions d’impôts et reçu fiscal
En tant que fonds de dotation poursuivant un objet d’intérêt général, Terres Franches est éligible au régime fiscal du mécénat et peut délivrer des reçus fiscaux. Un reçu fiscal vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 66% du montant du don. Les règles diffèrent selon que le don est fait par un particulier ou par une entreprise.
Réduction d’impôts en faveur des particuliers
Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes. (Article 200 du code général des impôts)
Exemple : Pierre devrait payer 1600 € d’impôts sur les revenus en 2023. Mais en 2023, il a fait un don de 600 € à Terres Franches. Pierre devra payer seulement 1600-66% de 600 = 1 204 € d’impôts. Pierre aura directement contribué au projet de Terres Franches à hauteur de 204 € et l’État à hauteur de 396 €.
Réduction d’impôts en faveur des entreprises
Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements (40 % au-delà de 2 millions), dans la limite de 20000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaire lorsque ce dernier est plus élevé. (Article 238 bis du code général des impôts)
Exemple : L’entreprise de Sylviane devrait payer 18000 € d’impôts en 2023. Mais en 2023, l’entreprise a fait un don de 6000 € à Terres Franches. L’entreprise de Sylviane devra payer seulement 18000-60% de 6000 = 14400 € d’impôts. L’entreprise aura directement contribué au projet de Terres Franches à hauteur de 2400 € et l’État à hauteur de 3600 €.
En faisant votre don sur la plateforme de paiement en ligne HelloAsso, vous recevrez automatiquement votre reçu fiscal. Pour chaque don fait par chèque ou par virement, si vous souhaitez obtenir un reçu fiscal, merci de nous communiquer par mail ou voie postale vos informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date, montant et, le cas échéant, affectation du don. Nous vous le ferons parvenir sous un délai d’un mois. Le reçu fiscal n’est pas à joindre à votre déclaration de revenus mais doit être conservé pour être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle.