Le fonds de dotation Terres Franches se donne pour but premier de soutenir à long terme un territoire d’intérêt général, socialement utile et protecteur des biens communs, dans le Bocage Bourbonnais.
Qui nous sommes
Le fonds de dotation Terres Franches a été créé en 2012 à Saint-Menoux dans l’Allier. Il prend racine sur un ensemble d’initiatives ayant vu le jour depuis les années 1970 autour de l’École Steiner-Waldorf de la Mhotte, dans les domaines pédagogique, social, culturel, agricole, thérapeutique ou économique, initiatives concourant à la dynamique et à l’attractivité du Bocage Bourbonnais.
Les objectifs du fonds de dotation
Le fonds de dotation Terres Franches, par sa mission et ses œuvres d’intérêt général, soutient l’instauration d’une culture de la solidarité locale répondant aux besoins de sécurité de chacun, permettant aux aspirations d’aujourd’hui de construire un avenir durable, socialement et économiquement viable.
Il prend assise et trouve ses perspectives dans les idées exprimées par le préambule de ses statuts et par la charte de l’association Vallées du Chamarron.
Nos projets
À la Ferme de la Mhotte
Depuis 2012, la Ferme de la Mhotte, étendue sur 40 hectares, est sortie de la propriété, la majeure partie des parts de la Société Civile Agricole propriétaire du lieu appartenant à Terres Franches. Depuis ce moment, le lieu est géré collectivement par ses usagers permanents, actifs et habitants réunis au sein d’un Conseil d’actifs, dans le but de faire émerger un projet à la croisée du culturel, de l’agricole et du pédagogique. La Ferme de la Mhotte accueille aujourd’hui une vingtaine de personnes physiques et plusieurs personnes morales.
Au Château de la Mhotte
Le Château de la Mhotte, d’une superficie de 14 hectares en grande partie boisés, est voisin de celui de la Ferme de la Mhotte. Il abrite depuis longtemps déjà deux projets associatifs d’intérêt général : l’École Steiner-Waldorf de la Mhotte, installée sur le lieu depuis 1979, et l’habitat participatif Acoeur. Ceux-ci ont été rendus possibles, tout au long de leur histoire, grâce à la générosité et à la confiance des personnes privées propriétaires du domaine, qui l’ont mis à disposition contre une redevance symbolique. Cette configuration n’apportait cependant pas de garantie quant à la pérennité des projets sur le lieu et freinait notamment les investissements dans le bâti.
Fin 2023, Terres Franches, en partenariat avec les associations gestionnaires des deux projets, est parvenu à un accord avec l’actuel propriétaire (depuis 2002 une société familiale néerlandaise) pour racheter le lieu au prix, garanti jusque fin 2025, de 292 000 euros. Une campagne internationale de collecte de dons a été mise en place à cet effet, et en mars 2025 le projet d’acquisition a été transféré de Terres Franches vers Fraternité pour Demain, un fonds de dotation partageant le même but de sanctuarisation de biens communs que Terres Franches mais étant mieux équipé en expertise, en expérience et en réseau pour réaliser cette opération autour du Château de la Mhotte.
Comment ça marche ?
Le fonds de dotation, organisme de mécénat créé en 2008, permet de recevoir et de gérer, en les capitalisant, des biens et des droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, et utilise ou redistribue à un autre organisme à but non lucratif les revenus de la capitalisation, en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. Il se rapproche de la fondation et bénéficie comme elle d’un régime fiscal favorable, pouvant recevoir des donations et des legs exonérés de droits de mutations et de succession, en plus des réductions d’impôts sur le revenu accordées aux donateurs.
Le fonds de dotation a également la capacité de se porter acquéreur d’un bien immobilier puis d’en donner l’usage à un collectif pour une œuvre d’intérêt général via un bail emphytéotique de 99 ans. Terres Franches détient alors la nu-propriété du bien, l’usufruit ou usage revenant pleinement au collectif usager, responsable de tous les impôts, taxes et autres charges concernant son projet ainsi que des dépenses d’entretien et de rénovation du bâti, en échange d’un loyer symbolique pendant 99 ans.
Gouvernance
Terres Franches est administré par un conseil d’administration (CA). Sa mission est d’assurer la bonne gestion du fonds et d’en définir les orientations générales, dans le respect de ses statuts.
Sont actuellement membres du CA et constituent le bureau de Terres Franches :
- Mathieu Weulersse, président, membre fondateur
- Damien Witrant, trésorier, membre fondateur
- Xavier Fourt, 1er secrétaire, membre fondateur
- Arnaud Toussaint, 2è secrétaire
Terres Franches adresse chaque année à la préfecture son rapport d’activités, ses comptes et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.
En tant que fonds de dotation, Terres Franches ne peut recevoir de financements publics. Il se finance principalement par la générosité, sous la forme de dons, donations et legs.
Contribuer
Faire un don
Accédez à la page HelloAsso pour faire un don à Terres Franches.
Il est également possible de faire un don :
- par chèque, libellé à l’ordre de Terres Franches et envoyé à l’adresse suivante : Terres Franches, Ferme de la Mhotte, 03210 Saint-Menoux.
- par virement, sur le compte bancaire de Terre Franches : IBAN FR76 4255 9100 0008 0133 1125 492.
Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 66% du montant.
Donation, legs et assurance-vie
En tant que fonds de dotation, nous sommes également habilités à recevoir des donations et legs exonérés de droits de succession, autrement dit pouvant être transmis dans leur intégralité à Terres Franches (une donation ou un legs à un proche sera taxé à hauteur de 5 à 45 %).
Les donations ou legs peuvent porter sur des biens immobiliers ou mobiliers, par exemple une somme d’argent. Dans les deux cas, il est nécessaire de tenir compte de la réserve héréditaire imposée par la loi, la part qui revient au conjoint et aux enfants. Il existe plusieurs formes de donations et de legs qui sont toujours des actes notariés (un testament pour le legs).
Une donation s’effectue du vivant du donateur ou de la donatrice. Elle prend effet immédiatement, dès l’acceptation du bénéficiaire désigné. Elle est donc irrévocable. En effectuant de votre vivant une donation en faveur de Terres Franches, vous vous assurez que votre patrimoine est mis au service d’une cause que vous défendez. Vous pourrez observer les fruits de votre générosité de votre vivant.
Comme pour les dons, vous bénéficiez par ailleurs d’une réduction d’impôt sur le revenu de l’ordre de 66 % du montant de la donation, avec une limite fixée à 20 % du revenu imposable (case 7UF de la déclaration d’impôts).
Au contraire, un legs ne prend effet qu’après le décès de la personne testatrice. Puisque sa prise d’effet est différée, les règles qui encadrent le legs sont plus souples et il est possible de modifier de son vivant les dispositions prises. Seul le dernier testament sera pris en compte : son contenu prévaut sur les anciens. Désigner Terres Franches dans son testament est un geste fort. Vous léguez votre idéal de former une terre habitable et désirable pour celles et ceux qui viendront après vous. Nous nous engageons à respecter pleinement vos volontés et ainsi honorer votre confiance et votre générosité.
Vous pouvez décider d’affecter votre donation ou votre legs à un projet en particulier au sein de Terres Franches, n’hésitez pas à nous en parler.
Si votre donation ou legs concerne un immeuble ou du foncier, nous essaierons en priorité de l’affecter à un projet qui partage nos valeurs. Si nous n’y parvenons pas, le bien sera revendu pour permettre à d’autres lieux collectifs d’être pérennisés.
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès d’un notaire, il ou elle vous guidera vers la formule la mieux adaptée à votre situation et à vos souhaits.
Souscrire un contrat d’assurance-vie au bénéfice de Terres Franches est enfin un autre moyen de contribuer au financement de nos projets. L’assurance-vie est elle aussi exonérée de droits de succession, dans la limite des plafonds fixés.
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre assureur ou banquier.
Contact
Le projet et la démarche de Terres Franches vous tiennent à cœur, ils vous intéressent pour votre projet collectif, vous souhaitez vous y impliquer, partager vos compétences, vous avez des questions, écrivez-nous à contact@terresfranches.org. Nous ferons au mieux pour vous répondre dans un délai raisonnable… (en sachant que notre engagement est entièrement bénévole). Au plaisir de vous lire !
Fonds de dotation TERRES FRANCHES, LABORATOIRE FONCIER
Ferme de la Mhotte
03210 Saint-Menoux